Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/2017-371
du 21-04-2017
Statut : Abrogee
OBJET : Déploiement national de SI2A V3 Abats en abattoir de boucherie.
(Télécharger le PDF (177ko))
RESUME : SI2A V3 Abats (évolution de SI2A pour la gestion des lots) est en cours de déploiement national. Cette note détaille les nouvelles fonctionnalités de l'application et indique, pour les abattoirs de boucherie concernés, l'enregistrement obligatoire d'une liste de couples abats/motifs à partir du 1er octobre 2017.
DGAL/SDSSA Bureau des Etablissements d'Abattage et de découpe
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-371 Publiée le 25-04-2017 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DAAF DD(CS)PP DTAM 975 INFOMA (Pour information)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08770 - Systèmes d'information
Cette instruction est parue au sommaire du 27-04-2017.