OBJET : Rapports annuels 2016 en protection animale - Questionnaires saisis sous Sigal

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RESUME : En application de l'article 27 §2 du règlement (CE) n°1/2005 (rapports annuels à la Commission dans le domaine du transport des animaux vivants), la présente note définit les modalités de transmission à la DGAL de certaines informations portant sur les contrôles réalisés en 2016 qui n'ont pas été enregistrés dans SIGAL (aucune modification par rapport à l'an passé).

DGAL/SDSPA Bureau de la protection animale	Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-374 Publiée le 25-04-2017
Date de fin de validité : 30-06-2017 date limite de réponse : 13-05-2017	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP, DAAF, DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :