OBJET : Formulaire de déclaration d'engagement dans le projet d'accroissement des capacités de stockage des effluents d'élevage.

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RESUME : Cette note complète l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole et précise les modalités de signalement auprès de l'administration pour bénéficier du délai afin de réaliser les travaux d'accroissement des capacités de stockage des effluents d'élevage.

DGPE/SDPE Bureau de l'eau, des sols et de l'économie circulaire Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1712102J	Note de service DGPE/SDPE/2017-377 Publiée le 26-04-2017
Date de fin de validité : 01-07-2017	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DREAL  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :