Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGPE/SDPE/2017-379
		du 24-04-2017 
Statut : EnVigueur
OBJET : Lancement d'un appel à projets visant à sélectionner des projets d'expérimentation de systèmes agro-écologiques pour un usage des pesticides en ultime recours dans le cadre du dispositif DEPHY EXPE du plan Ecophyto II.
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RESUME : Le plan Ecophyto II publié le 23/10/2015 prévoit, dans son axe 3, de soutenir les projets d'expérimentation. Cette instruction présente le cahier des charges de l'appel à projets qui sera lancé au printemps 2017 en vue de de retenir de nouveaux projets d'expérimentation en 2018.
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		 DGPE/SDPE Bureau du développement agricole et des chambres d'agriculture 
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		 Instruction technique DGPE/SDPE/2017-379 Publiée le 26-04-2017  | 
    
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF APCA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05600 - Intrants végétaux – Ecophyto
01800 - Agro-écologie / Environnement et développement durable (biomasse, énergie, climat, foncier, eau, biodiversité)
Cette instruction est parue au sommaire du 27-04-2017.
		