OBJET : Exigences relatives à la mise à mort des animaux à fourrure

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RESUME : La présente note décrit les exigences relatives à la mise à mort des animaux à fourrure.

DGAL/SDSPA Bureau de la protection animale	Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-381 Publiée le 26-04-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :