Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDFE/2017-393
du 28-04-2017
Statut : Caduque
OBJET : Modalités d'indemnisation des pertes des éleveurs de volailles dues à l'abattage préventif (hors foyers) ordonné par l'administration en lien avec l'épizootie d'influenza aviaire
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RESUME : La présente instruction technique précise la participation des DDT(M) dans la mise en œuvre du dispositif d’indemnisation des éleveurs de volailles concernant les pertes dues à l’abattage préventif (hors foyers) ordonné par l’administration depuis janvier 2017 en lien avec l’épizootie d’influenza aviaire H5N8.
DGPE/SDFE Bureau des viandes et des productions animales spécialisées
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Instruction technique DGPE/SDFE/2017-393 Publiée le 02-05-2017 |
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Date de fin de validité : 30-06-2017
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00900 - Filière animale
Cette instruction est parue au sommaire du 04-05-2017.