Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGPE/SDFE/2017-394
		du 28-04-2017 
Statut : EnVigueur
OBJET : Prolongation de l'aide pour les jeunes bovins légers
(Télécharger le PDF (156ko))
RESUME : Modification de la décision INTV-GECRI-2016-71 qui précise les modalités de gestion de l’aide pour les jeunes bovins légers mise en œuvre dans le cadre de l’aide exceptionnelle européenne d’adaptation prévue par le règlement (UE) n°2016/1613.
| 
		 DGPE/SDFE Bureau des viandes et des productions animales spécialisées 
  | 
     	
		 Instruction technique DGPE/SDFE/2017-394 Publiée le 02-05-2017  | 
    
|---|---|
| 
		 
		  | 
     	
		 
		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
| 
		 
		 
  | 
     	
		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DDT(M) FranceAgriMer
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00900 - Filière animale
Cette instruction est parue au sommaire du 04-05-2017.
		