OBJET : Additif à la note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-127 concernant les 2 prestations interministérielles suivantes : 1) La prestation repas : l'indice brut (IB) de référence pour l'attribution de cette prestation est porté à 559 (INM 474) au 1er avril 2017. 2) Le taux mensuel appliqué à l'allocation pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans est porté à 122,35 € au 1er avril 2017.

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RESUME : Changement de l'indice brut de référence pour l'attribution de la prestation-repas et revalorisation du taux mensuel de l'allocation pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans.

SG/SRH/SDDPRS Bureau de l'Action Sanitaire et Sociale (BASS)	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-398 Publiée le 03-05-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de département et de région  DR(I)AAF  DAAF  DDI  Administration centrale  Etablissements publics d'enseignement agricole techique et supérieur  Pour information : organisations syndicales et ASMA Nationale.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :