OBJET : Affectation des agents contractuels d’enseignement nationaux (ACEN-CDI et ACEN-CDD) enseignants, conseillers principaux d’éducation et des agents contractuels directeurs de centres de l'enseignement technique agricole public au titre de la rentrée scolaire 2017. Affectation à la rentrée scolaire 2017 des enseignants et conseillers principaux d'éducation stagiaires lauréats des concours internes et réservés organisés en 2017 ou dont le report a pris fin.

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RESUME : La présente note de service organise le mouvement des personnels enseignants, conseillers principaux d’éducation ou directeurs de centres non titulaires pour la rentrée scolaire 2017. Elle précise également les modalités d'affectation des enseignants et des conseillers principaux d'éducation stagiaires lauréats des concours internes et réservés organisés en 2017 ou dont le report a pris fin.

DGER/SDEDC Bureau de gestion des dotations et des compétences	Note de mobilité DGER/SDEDC/2017-403 Publiée le 04-05-2017
Date de fin de validité : 31-08-2017	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDEDC/2018-334 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF et DAAF  SRFD et SFD  EPLEFPA et EPN
DESTINATAIRES D'INFORMATION :