OBJET : Demande de congé de formation professionnelle par les agents contractuels d’enseignement nationaux affectés dans l'enseignement technique agricole public – Année scolaire 2017-2018.

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RESUME : Procédure de demande de congé de formation professionnelle pour les agents contractuels d’enseignement nationaux affectés dans l'enseignement technique agricole public – Année scolaire 2017-2018

DGER/SDEDC BGDC	Note de service DGER/SDEDC/2017-405 Publiée le 05-05-2017
Date de fin de validité : 01-09-2017 date limite de réponse : 19-05-2017	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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