OBJET : Agrément de nouveaux établissements (secteur des corps gras) dans le secteur de l’alimentation animale. Autocontrôles dioxines.

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RESUME : Cette note précise les modalités d’agrément des établissements du secteur de l’alimentation animale dans le secteur des corps gras et détaille les autocontrôles obligatoires pour la recherche de dioxines dans certaines matières issues de ces établissements et destinées à l’alimentation animale.

DGAL/SDSPA Bureau des intrants et de la santé publique en élevage	Note de service DGAL/SDSPA/2017-411 Publiée le 16-05-2017
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2018-925 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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