OBJET : La présente instruction précise les critères d’éligibilité et les modalités de calcul des dotations des programmes mis en œuvre au titre de la campagne 2016 dans le cadre des réserves régionales (Corse et Hexagone) de droits à paiement de base.

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RESUME : Quatre programmes sont mis en œuvre : Programme pour les jeunes agriculteurs (JA) et les agriculteurs qui commencent une activité agricole (NI), Programme « grands travaux », Programme « force majeure et circonstance exceptionnelle », Programme spécifique « droits à attribuer en vertu d'une décision judiciaire ou d'un acte administratif définitif ». Le programme « désavantages spécifiques » mis en œuvre au titre de la campagne 2015 n’est pas reconduit.

DGPE/SDPAC Bureau des soutiens directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1713339C	Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-422 Publiée le 11-05-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :