Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGAL/SDSSA/2017-425
		du 10-05-2017 
Statut : EnVigueur
OBJET : Protocole interprofessionnel de contrôle des températures des DAOA réfrigérées au stade de leur livraison/réception.
(Télécharger le PDF (1283ko))
RESUME : La présente note vise à informer les DD(CS)PP et les DAAF de la mise en place par diverses organisations professionnelles d'un protocole commun de contrôle des températures des DAOA réfrigérées au stade de leur livraison/réception.
| 
		 DGAL/SDSSA Bureau des établissements de transformation et de distribution. 
  | 
     	
		 Note de service DGAL/SDSSA/2017-425 Publiée le 11-05-2017  | 
    
|---|---|
| 
		 
		  | 
     	
		 
		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
| 
		 
		 
  | 
     	
		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
07500 - Froid : transport et entreposage
Cette instruction est parue au sommaire du 11-05-2017.
		