OBJET : Handicap - collecte des justificatifs de dépenses 2016 réalisées auprès du secteur protégé (EA et ESAT) ou pour l'accessibilité et pour l'insertion professionnelle.

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RESUME : Déclaration FIPHFP 2017, comptabilisation des dépenses réalisées durant l'année 2016, en lien avec le handicap, notamment les prestations sous-traitées au secteur protégé et les cofinancements pour les dépenses d'accessibilité et d'insertion professionnelle.

SG/SRH/SDDPRS BASS/ secteur handicap	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-427 Publiée le 11-05-2017
Date de fin de validité : 30-05-2017	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF / DAAF  DDT(M) / DD(CS)PP  Établissements publics de l'enseignement supérieur agricole  Établissements de l'enseignement technique agricole public
DESTINATAIRES D'INFORMATION :