Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2017-431
du 12-05-2017
Statut : EnVigueur
OBJET : Rémunération des vétérinaires sanitaires pour les opérations d'euthanasie en cas d'IAHP
RESUME : Cette instruction précise le niveau de rémunération des opérations d'euthanasie d'oiseaux par les vétérinaires sanitaires dans le cadre de la gestion de l'épizootie d'IAHP.
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DGAL/SDSPA BSA
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-431 Publiée le 12-05-2017 |
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date limite de réponse : 12-05-2017 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DD(CS)PP DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :