OBJET : Rémunération des vétérinaires sanitaires pour les opérations d'euthanasie en cas d'IAHP

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RESUME : Cette instruction précise le niveau de rémunération des opérations d'euthanasie d'oiseaux par les vétérinaires sanitaires dans le cadre de la gestion de l'épizootie d'IAHP.

DGAL/SDSPA BSA	Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-431 Publiée le 12-05-2017
date limite de réponse : 12-05-2017	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :