OBJET : Présentation de la Charte ministérielle de l'encadrement

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RESUME : Le ministère chargé de l'agriculture se dote d'une charte ministérielle de l'encadrement.

SG/SRH	Note de service SG/SRH/2017-450 Publiée le 30-05-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  EPLEFPA  Etablissements d'enseignement supérieur
DESTINATAIRES D'INFORMATION :