OBJET : Promotion des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : avancement à la hors classe des enseignants contractuels de catégorie II ou IV au titre de l'année 2017 (additif à la note de service du 8 février 2017) ;

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RESUME :

SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche	Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-476 Publiée le 30-05-2017
Date de fin de validité : 30-06-2017 date limite de réponse : 29-05-2017	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  D.R.A.A.F. / services régionaux de la formation et du développement ;  D.A.A.F. / services de la formation et du développement ;  Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L.813-8 du code rural ;  Direction générale de l'enseignement et de la recherche  Inspection de l'enseignement agricole ;  Fédérations de l’enseignement agricole privé ;  Organisations syndicales ;
DESTINATAIRES D'INFORMATION :