Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGAL/SASPP/2017-48
		du 12-01-2017 
Statut : EnVigueur
OBJET : FCO – Vaccination- Attestations sur les passeports de bovin
(Télécharger le PDF (89ko))
RESUME : Cette instruction rappelle les mentions qui doivent être obligatoirement indiquées sur les passeports de bovins pour attester de la vaccination FCO de ces derniers.
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		 DGAL/SASPP SDSPA/BICMA 
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		 Instruction technique DGAL/SASPP/2017-48 Publiée le 13-01-2017  | 
    
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Cette instruction est parue au sommaire du 19-01-2017.
		