OBJET : Guide d'imputation budgétaire et comptable – programme 206 "Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation"

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RESUME : la présente note de service a pour objet de définir les règles d'imputations comptables des dépenses portées par le programme 206 "Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation"

DGAL/SDPRAT Bureau du pilotage du programme «Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation»	Note de service DGAL/SDPRAT/2017-480 Publiée le 31-05-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDPRAT/2021-123 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :