OBJET : Modalités de prise en charge des contrôles à l'importation des produits biologiques par les postes frontaliers du SIVEP et les DDDP/DIRECCTE/DIECCTE et coordination des contrôles d'identité et physiques

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RESUME :

DGAL/SDASEI SIVEP	Instruction technique DGAL/SDASEI/2017-488 Publiée le 02-06-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  PIF  PED
DESTINATAIRES D'INFORMATION :