OBJET : Reconnaissance et contrôle de la reconnaissance des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture marine

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RESUME : L’Organisation Commune des Marchés dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture, portée par le règlement (UE) n°1379/2013 du 13 décembre 2013, a sensiblement renforcé le rôle des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs.Le Code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) précise la procédure de reconnaissance des organisations de producteurs ainsi que les modalités de contrôle de cette reconnaissance.La présente note technique a pour objectif de présenter aux services déconcentrés (DIRM et DM) le dispositif de reconnaissance et de contrôle de la reconnaissance.

DPMA/SDAEP Bureau de l’économie des pêches	Instruction technique DPMA/SDAEP/2017-495 Publiée le 07-06-2017
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