OBJET : Echanges intra-UE d’équidés enregistrés : ATP France, Irlande, Royaume-Uni – création de comptes utilisateurs TRACES_Contrôle DOCOM.

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RESUME : Cette instruction a pour but de demander aux DD(CS)PP de procéder à la création et /ou validation des comptes utilisateurs des transporteurs concernés par l’accord tripartite entre la France,l’Irlande et le Royaume-Uni dans TRACES, d’informer les DD(CS)PP du retrait de la FFE de cet accord et de la possibilité de réalisation de contrôle des DOCOMs émis ou reçus dans leur département

DGAL/SDSPA Identification et du contrôle des mouvements des animaux	Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-508 Publiée le 10-06-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : Cette instruction est à diffusion limitée.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :