OBJET : Présentation des nouvelles règles d’attribution des types d’activité et des périmètres d'approbation (agréments sectoriels) pour les filières des produits de la mer et d’eau douce ainsi que les modalités pratiques d’enregistrement de l’autorisation à l’éviscération de pectinidés en zones fermées dans RESYTAL.

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RESUME : Présentation des nouvelles règles d’attribution des types d’activité et des périmètres approbation (agréments sectoriels) pour les filières des produits de la mer et d’eau douce ainsi que les modalités pratiques d’enregistrement de l’autorisation à l’éviscération de pectinidés en zones fermées dans RESYTAL.

DGAL/SDSSA Bureau des produits de la mer et d'eau douce	Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-529 Publiée le 15-06-2017
date limite de réponse : 31-12-2017	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  DTAM Saint Pierre et Miquelon
DESTINATAIRES D'INFORMATION :