Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/2017-540
du 15-06-2017
Statut : EnVigueur
OBJET : Célébration de la fête religieuse musulmane de l’Aïd-el-kébir.
RESUME :
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DGAL/SDSSA Bureau des établissements d'abattage et de découpe
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-540 Publiée le 20-06-2017 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :