OBJET : Méthodes de présentation d'allocation de la subvention des assistants d'éducation.

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RESUME :

DGER/SDEDC Bureau des projets et de l'organisation des établissements	Note de service DGER/SDEDC/2017-545 Publiée le 22-06-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF-DRIAAF  DAAF  Hauts commissariats de la République des COM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :