OBJET : Mise en œuvre du Règlement technique de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers destinés à la production de fruits

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RESUME : La mise en œuvre du Règlement Technique de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers destinés à la production de fruits est déclinée sous forme de contrats entre l'autorité compétente (le CTIFL) et les producteurs qui encadrent les conditions de mise en œuvre et de contrôle des productions.

DGAL/SDQSPV Bureau des semences et de la protection intégrée des cultures	Instruction technique DGAL/SDQSPV/2017-552 Publiée le 24-06-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  CTIFL
DESTINATAIRES D'INFORMATION :