Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDEDC/2017-564
du 29-06-2017
Statut : Abrogee
OBJET : Enquête 2017 : détermination de la vulnérabilité des CFA (sur données 2016) – Présentation de l'enquête et modalité de collecte des données.
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RESUME :
DGER/SDEDC Bureau des projets et de l'organisation des établissements
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Note de service DGER/SDEDC/2017-564 Publiée le 30-06-2017 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF Directeurs des établissements publics locaux et nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Directeurs des centres de formation d'apprentis des EPLEFPA et EPNEFPA Pour information : Inspection de l'enseignement agricole ; Mission de contrôle de gestion de la Direction générale de l'enseignement et de la recherche ; Organisations syndicales de l'enseignement agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 06-07-2017.