OBJET : Instruction technique relative au paiement jeunes agriculteurs, au paiement redistributif et aux règles d'activation des Droits à Paiement de Base à compter de la campagne 2016

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RESUME : La présente instruction précise les critères d’éligibilité au paiement redistributif, au paiement en faveur des jeunes agriculteurs et les modalités d'activation des droits à paiement de base (DPB).

DGPE/SDPAC Bureau des soutiens directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1716224C	Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-567 Publiée le 30-06-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :