OBJET : Procédure nationale "Gestion des compétences, attribution et maintien de la qualification" (PN Compétences)

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RESUME : Cette procédure nationale définit les modalités de gestion des compétences des agents de l'organisme DGAL, dont l'attribution et le maintien de la qualification. Elle est complétée par des fiches pratiques disponibles dans la base documentaire de l'intranet du management par la qualité aux côtés de la procédure.

DGAL/SDPRAT Bureau du management par la qualité et de la coordination des contrôles	Instruction technique DGAL/SDPRAT/2017-575 Publiée le 06-07-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDPRAT/2015-1047 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF / DAAF / DTAM  DD(CS)PP  DGAL
DESTINATAIRES D'INFORMATION :