OBJET : Actualisation de la note sur les notifications des mesures sanitaires et phytosanitaires à l'OMC

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RESUME : Cette note a pour objectif de présenter les dispositifs français et européen de gestion des notifications des mesures sanitaires et phytosanitaires à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en application de l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS). Elle présente également un nouvel outil permettant de faciliter la diffusion de ces notifications. Elle complète la note de service relative à la directive 2015/135 (ex Directive 98/34/CE) qui doit être revue prochainement.

DGAL/SDASEI BNEM	Instruction technique DGAL/SDASEI/2017-580 Publiée le 08-07-2017
date limite de réponse : 13-06-2017	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DGAL  Conseillers agricoles  FAM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :