OBJET : Premier bilan du protocole de dérogation à la certification officielle pour les échanges transfrontaliers d'animaux de boucherie et volailles d'abattage entre le Belgique, la France et le Luxembourg.

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RESUME : Premier bilan des échanges des d’animaux de boucherie et de volailles d’abattage entre la Belgique, la France et le Luxembourg en comparant les nombre des échanges réalisés dans le cadre du protocole et le nombre des échanges totaux.

DGAL/SDSPA BICMA	Note de service DGAL/SDSPA/2017-581 Publiée le 11-07-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  SRALs Haut de France et Grand-Est  DD(CS)PP de l'Aisne,Nord, Pas de Calais, Ardennes, Somme, Oise, Meurthe et Moselle, Meuse et Moselle.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :