Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2017-589
du 11-07-2017
Statut : Abrogee
OBJET : Application de l'arrêté du 7/12/2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contre la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage
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RESUME : L’arrêté ministériel du 7 décembre 2016 prévoit les mesures de prévention, de surveillance et de lutte à mettre en place lorsqu’un cas de tuberculose bovine est détecté au sein de la faune sauvage (cervidés, sangliers, blaireaux). Ces mesures ont pour but de limiter les risques de diffusion aux espèces sauvages en optimisant les pratiques de chasse, en évitant les facteurs de regroupement des animaux et en diminuant les densités des populations, mais également d’identifier les risques de diffusion hors des zones reconnues infectées, d’assurer une surveillance au sein des élevages de gibiers, bovins, caprins, ovins et au sein des espèces sauvages sensibles et d’informer des risques de contamination les populations exposées lors de la manipulation des carcasses ou trophées et de la consommation de carcasses infectées.
DGAL/SDSPA BSA
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-589 Publiée le 11-07-2017 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05900 - Santé animale
Cette instruction est parue au sommaire du 13-07-2017.