OBJET : Report de la mise en œuvre des contrôles de l'identification des Camélidés au 1er juillet 2018

(Télécharger le PDF (85ko))

RESUME : A la suite de difficultés techniques pour l’enregistrement des Camélidés dans le fichier national, la mise en œuvre des contrôles est repoussée de 1 an, soit au 1er juillet 2018

DGAL/SDSPA Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux	Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-598 Publiée le 14-07-2017
Date de fin de validité : 30-06-2018 date limite de réponse : 30-06-2018	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :