OBJET : Conditions générales applicables lors de rassemblements des équidés et modèle d’arrêté préfectoral.

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RESUME : Cette instruction a pour but de définir des règles générales pour les rassemblements d’équidés et de proposer au DD(CS)PP un modèle d’arrêté préfectoral réglementant les rassemblements d’équidés.

DGAL/SDSPA BICMA	Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-602 Publiée le 14-07-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGAL/SDSPA/2021-28 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :