OBJET : Mise en œuvre du pilotage stratégique des opérateurs de l’Etat.

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RESUME : Cette note de service définit les modalités du pilotage stratégique des opérateurs du MAA. Elle organise la répartition des responsabilités entre les différents acteurs du pilotage stratégique au sein du ministère. Elle décrit l'organisation et les outils mis en œuvre pour l’exercice de la tutelle.

SG/SAFSL/SDABC Bureau de la coordination de la tutelle des opérateurs (BCTO)	Note de service SG/SAFSL/SDABC/2017-614 Publiée le 19-07-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : SG/SAFSL/SDABC/2021-515 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  AC  OPERATEURS SOUS TUTELLE
DESTINATAIRES D'INFORMATION :