Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDES/2017-616
du 19-07-2017
Statut : Caduque
OBJET : Remise d’une demande d’intention de mutation ou de détachement, puis d’une confirmation de la demande accompagnée d’un rapport d’activité d’enseignement et de recherche portant sur l’ensemble de la carrière.
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RESUME : Modalités et calendrier de remise des éléments visés en objet
DGER/SDES Bureau des établissements et des contrats
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Note de mobilité DGER/SDES/2017-616 Publiée le 19-07-2017 |
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Date de fin de validité : 31-08-2017
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Mmes et MM. les enseignant(e)s-chercheur(e)s des établissements relevant du ministre chargé de l’agriculture ; Mmes et MM. les directeurs/trices, Mmes et MM. les directeurs/trices généraux/générales des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministère chargé de l’agriculture ; Mmes et MM. les Président(e)s et les 2ème vice-président(e)s des sections CNECA Administration centrale Services déconcentrés Réseau d'appui aux personnes et aux structures
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 20-07-2017.