Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGAL/SDSPA/2017-620
		du 21-07-2017 
Statut : Caduque
OBJET : Echanges Intra UE - Camélidés - Contrôles renforcés
(Télécharger le PDF (183ko))
RESUME : Cette note a pour objet le renforcement des contrôles de la certification de la tuberculose lors de l'introduction de camélidés sur le territoire national.
| 
		 DGAL/SDSPA BICMA 
  | 
     	
		 Note de service DGAL/SDSPA/2017-620 Publiée le 22-07-2017  | 
    
|---|---|
| 
		 
		  | 
     	
		 
		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
| 
		 
		 
  | 
     	
		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Cette instruction est parue au sommaire du 27-07-2017.
		