Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2017-620

du 21-07-2017
Statut : Caduque


OBJET : Echanges Intra UE - Camélidés - Contrôles renforcés

(Télécharger le PDF (183ko))

RESUME : Cette note a pour objet le renforcement des contrôles de la certification de la tuberculose lors de l'introduction de camélidés sur le territoire national.

DGAL/SDSPA

BICMA

Note de service

DGAL/SDSPA/2017-620

Publiée le 22-07-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 27-07-2017.