OBJET : Protocole de gestion pour 2018 du programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation"

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RESUME : Le protocole de gestion du programme 206 pour 2018 précise les modalités du dialogue de gestion entre le responsable de programme et les responsables de BOP. Il établit le cadre d'exécution des volets activité, budgétaire et performance du BOP. Les évolutions substantielles par rapport à l'année précédente sont grisées dans le texte.

DGAL/SDPRAT Bureau du management par la qualité et de la coordination des contrôles	Instruction technique DGAL/SDPRAT/2017-626 Publiée le 27-07-2017
Date de fin de validité : 31-12-2018	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF / DAAF / DTAM  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :