OBJET : Dispositif de rémunération complémentaire pour les personnels devant travailler en abattoirs dans le cadre de la fête de l'Aïd-el-Kebir.

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RESUME : La présente note de service a pour objet de définir les modalités de recueil d'informations concernant les bénéficiaires du dispositif de rémunération complémentaire mis en place pour les personnels ayant travaillé en abattoirs dans le cadre de la fête de l'Aïd-el-Kebir.

DGAL/SDPRAT Bureau du pilotage du programme "sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation"	Note de service DGAL/SDPRAT/2017-630 Publiée le 27-07-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP  DAAF  Pour information :  DRAAF  RAPS  Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :