Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2017-642

du 28-07-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Abrogation de l'instruction technique DGAL/SDSPA/2017-396 du 27 avril 2017 relative à la révision du nombre de visites sanitaires bovines à réaliser Campagne 2017 et 2018.

(Télécharger le PDF (69ko))

RESUME : La présente instruction abroge l'instruction technique DGAL/SDSPA/2017-396 du 27 avril 2017. l'ensemble de visites sanitaires bovines initialement prévues pour la campagne 2017 est à réaliser.

DGAL/SDSPA

Bureau des intrants et de la santé publique en élevage.

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2017-642

Publiée le 01-08-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2017-396


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP / DDCSPP  DRAAF (suivi d'exécution A)  pour information : DAAF Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06000 - Santé publique en élevage

Cette instruction est parue au sommaire du 03-08-2017.