Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQSPV/2017-643
du 31-07-2017
Statut : Abrogee
OBJET : Modalités de surveillance et de lutte contre les phytoplasmes de la vigne (flavescence dorée et bois noir)
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RESUME : Cet ordre de service d'action précise les modalités de surveillance et de détection des phytoplasmes de la vigne (flavescence dorée et maladie du bois noir), notamment l’organisation de la lutte obligatoire, la gestion des suspicions et des confirmations de flavescence dorée, les modalités de lutte obligatoire contre le vecteur de la flavescence dorée, le traitement à l'eau chaude et l'évaluation du risque phytosanitaire. Plus particulièrement, il précise: - les modalités opérationnelles de gestion de l'évaluation de risque dans le cadre de l’article 21 de l’arrêté du 19 décembre 2013 modifié (notification traitement à l'eau chaude préalable à la délivrance du PPE), point 1.1.2 et annexe 8 - les exigences de la lutte anti-vectorielle, point 1.2.
DGAL/SDQSPV Bureau de la santé des végétaux
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Note de service DGAL/SDQSPV/2017-643 Publiée le 02-08-2017 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF/SRAL LSV FranceAgriMer OVS
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05400 - Santé végétale
Cette instruction est parue au sommaire du 03-08-2017.