OBJET : Indemnisation des opérateurs du maillon-sélection accouvage dans le cadre de l'influenza aviaire H5N8

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RESUME : La présente instruction technique précise la participation des DRAAF dans la mise en œuvre du dispositif d’indemnisation des pertes des opérateurs du maillon sélection-accouvage en lien avec l’épizootie d’influenza aviaire H5N8.

DGPE/SDFE Bureau des viandes et des productions animales spécialisées	Instruction technique DGPE/SDFE/2017-664 Publiée le 04-08-2017
Date de fin de validité : 30-10-2017 date limite de réponse : 25-09-2017	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :