OBJET : Suspension de l'obligation d'enregistrer les saisies abats dans SI2A.

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RESUME : Cette note a pour objectif de suspendre l'obligation d'enregistrer dans SI2A la liste des couples abats/motifs prévue par la note DGAL/SDSSA/2017-371.

DGAL/SDSSA Bureau des Etablissements d'Abattage et de Découpe	Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-688 Publiée le 18-08-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DD(CS)PP  DTAM975 (St Pierre et Miquelon)  INFOMA (pour information)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :