OBJET : Information sur la publication de la directive d'exécution 2017/1279/UE modifiant les annexes de la directive 2000/29/CE

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RESUME : Cette note de service vise à informer l'ensemble des opérateurs de la publication de la directive d'exécution 2017/1279/UE qui modifie les annexes de la directive 2000/29/CE concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la communauté.

DGAL/SDQSPV Bureau de la santé des végétaux	Note de service DGAL/SDQSPV/2017-692 Publiée le 19-08-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :