Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQSPV/2017-692
du 16-08-2017
Statut : EnVigueur
OBJET : Information sur la publication de la directive d'exécution 2017/1279/UE modifiant les annexes de la directive 2000/29/CE
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RESUME : Cette note de service vise à informer l'ensemble des opérateurs de la publication de la directive d'exécution 2017/1279/UE qui modifie les annexes de la directive 2000/29/CE concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la communauté.
DGAL/SDQSPV Bureau de la santé des végétaux
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Note de service DGAL/SDQSPV/2017-692 Publiée le 19-08-2017 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05400 - Santé végétale
Cette instruction est parue au sommaire du 24-08-2017.