Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2017-695
du 22-08-2017
Statut : Caduque
OBJET : Appel à projet "conduites addictives et sécurité routière - Trace ta route".
(Télécharger le PDF (384ko))
RESUME : la présente note de service précise les modalités de participation des établissements à l'appel à projet.
DGER/SDPFE Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l'insertion
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Note de service DGER/SDPFE/2017-695 Publiée le 24-08-2017 |
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Date de fin de validité : 31-12-2018
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Hauts Commissariats de la République des COM Établissements publics et privés sous contrat d’enseignement et de formation professionnelle agricoles
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
03600 - Les actions en faveur de la santé, de l'hygiène et de la sécurité des élèves et étudiants
Cette instruction est parue au sommaire du 31-08-2017.