OBJET : Modalités de prise en compte des résultats des autocontrôles mis en œuvre dans le milieu marin dans le cadre du classement et de la gestion des zones de production de coquillages.

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RESUME : La présente note précise dans quelles conditions le préfet de département peut, conformément au règlement (CE) n°854/2004 annexe II point II F, prendre en compte les résultats des autocontrôles des professionnels réalisés dans le milieu marin dans le cadre de classement et de la gestion des zones de production de coquillages.

DGAL/SDSSA Bureau des produits de la mer et d'eau douce	Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-697 Publiée le 24-08-2017
	Diffusion : Tout public
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Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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