OBJET : Bilan de la campagne 2016 des PSPC

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RESUME : La présente note diffuse le bilan de la campagne 2016 des plans de surveillance et des plans de contrôle (PSPC) pilotés par la DGAL.

DGAL/SDPRAT Bureau du management par la qualité et de la coordination des contrôles	Note de service DGAL/SDPRAT/2017-752 Publiée le 21-09-2017
Date de fin de validité : 31-12-2018	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - DAAF - DTAM  DD(CS)PP  DGAL
DESTINATAIRES D'INFORMATION :