Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDPAC/2017-757
du 25-09-2017
Statut : EnVigueur
OBJET : La présente instruction précise les critères d’éligibilité et les modalités de calcul des dotations des programmes mis en œuvre au titre de la campagne 2017 dans le cadre des réserves régionales (Corse et Hexagone) de droits à paiement de base.
(Télécharger le PDF (211ko))
RESUME : Cinq programmes sont mis en œuvre : Programme pour les jeunes agriculteurs (JA) et les agriculteurs qui commencent une activité agricole (NI), Programme « grands travaux DPU »,Programme « grands travaux DPB », Programme « force majeure et circonstance exceptionnelle », Programme spécifique « droits à attribuer en vertu d'une décision judiciaire ou d'un acte administratif définitif ».
DGPE/SDPAC Bureau des Soutiens directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1726018J |
Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-757 Publiée le 26-09-2017 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DAAF DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00500 - Développement de la production agricole - entreprises agricoles
Cette instruction est parue au sommaire du 28-09-2017.