OBJET : Dispositions relatives au Fonds social lycéen

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RESUME :

DGER/SDPFE Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l’insertion	Note de service DGER/SDPFE/2017-763 Publiée le 27-09-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Hauts Commissariats de la République des COM  Chefs des Services régionaux de la formation et du développement  Chefs des Services de la formation et du développement  Etablissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole  Etablissements d'enseignement agricoles privés sous contrat  Union Nationale des Maisons Familiales Rurales d'Education et d' Orientation  Conseil national de l'enseignement agricole privé  Union Nationale Rurale d'Education et de Promotion
DESTINATAIRES D'INFORMATION :