OBJET : Mise en oeuvre du dispositif des achats de vendanges, de moûts et de vins prévu par l'arrêté du 4 août 2017.

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RESUME : La présente instruction destinée aux services déconcentrés du ministère en charge de l'agriculture et du ministère en charge des douanes et des droits indirects précise les modalités de mise en oeuvre du dispositif des achats de vendanges et de moûts à la suite de phénomènes climatiques défavorables et des achats de vendanges, moûts et vins en dehors d'épisodes climatiques.

DGPE/SDFE Bureau Vin et autres boissons Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1726419J	Instruction technique DGPE/SDFE/2017-777 Publiée le 28-09-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
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